Avis 20200343 Séance du 31/03/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Var à sa demande de communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels du CAUE, ainsi que leurs postes, à la date du 1er janvier 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Var a informé la commission de ce que la liste nominative du personnel au 1er janvier 2019 avec mention du grade a été communiquée à Monsieur X par un courrier du 6 août 2019. La commission en prend note mais constate que la demande porte également sur les fonctions des intéressés. Elle émet donc un avis favorable à la communication de la liste sollicitée, qui constitue un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. En revanche, elle rappelle que le numéro de sécurité sociale et l'adresse personnelle des agents constituent des informations protégées par le secret de la vie privée en application de l’article L311-6 du même code et attire l'attention de Monsieur X sur le fait que ces informations, si elle lui ont été communiquées, demeurent couvertes par le secret de la vie privée des personnes intéressées et ne doivent pas être réutilisées. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.