Avis 20200331 Séance du 31/03/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Le Revest-les-Eaux à sa demande de communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la commune, ainsi que leurs postes, à la date du 1er janvier 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Le Revest-les-Eaux a informé la commission de ce que la liste de l'ensemble des personnels de la commune ainsi que les postes qu'ils occupent à la date du 1er janvier 2019 ont été communiqués à Monsieur X à son adresse postale et électronique le 5 février 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.