Avis 20200327 Séance du 31/03/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire de La Garde à sa demande de communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la commune, ainsi que leurs postes, à la date du 1er janvier 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de La Garde a informé la commission de ce que la liste des personnels de la commune à la date du 1er janvier 2019 a été adressée à Monsieur X par courrier. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.