Avis 20200191 Séance du 30/06/2020

Monsieur X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le président de Bordeaux Métropole à sa demande de communication de la copie du contrat de travail par lequel Madame X a été recrutée en qualité de responsable du service foncier de la direction du développement et de l'aménagement du pôle territorial rive droite, ainsi que de ses éventuels avenants. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de Bordeaux Métropole a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur comme en atteste le courrier en accusant réception de l'intéressé. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la présente demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.