Avis 20200087 Séance du 30/06/2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la directrice du centre communal d'action sociale d'Avignon à sa demande de copie, au format papier, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment les éléments concernant sa situation depuis son arrêt de travail du 27 janvier 2017. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice du centre communal d'action sociale d'Avignon a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués à Madame X par courrier le 20 janvier 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.