Avis 20196157 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire de La Bastide-d'Engras à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme numérique : 1) des listes électorales et des listes complémentaires des ressortissants de l'Union Européenne, les plus récentes ; 2) du tableau provisoire des additions et des retranchements. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de La Bastide-d'Engras a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués à Monsieur X par courriel en date du 27 février 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.