Avis 20196137 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles à sa demande de copies des épreuves anticipées de X du baccalauréat au titre de la session 2019. A la lecture du courrier du 20 décembre 2019 du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil joint au dossier, la commission comprend que Monsieur X sollicite les copies de sa fille X de français (écrit et oral) ainsi que le bordereau d’interrogation (oral) d’histoire géographie du baccalauréat technologie au titre de la session 2019. Au vu de ce courrier, les documents sollicités sont introuvables. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.