Avis 20196031 Séance du 25/06/2020

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris Nanterre à sa demande de communication d'une délibération du conseil d'administration ayant motivé le rejet de candidature de sa cliente à la formation Master 2 mention Psychologie. En l'absence de réponse du président de l'université Paris Nanterre à la date de sa séance, la commission estime que le document demandé, s'il existe, est communicable à l'intéressée en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration sous réserve, le cas échéant, de l'occultation préalable des mentions relevant d'un secret protégé en application des dispositions des articles L311-5 et L311-6 du même code. Elle émet donc un avis favorable sous cette réserve.