Avis 20195941 Séance du 30/06/2020

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire d'Arles à sa demande de copie des documents suivants concernant les manifestations musicales nocturnes, les nuits des Forges organisées par le festival Les Suds, au Parc des Ateliers d'Arles, le 11, 12, 13 et 14 juillet 2019, la soirée We Love Green, organisées au Parc des Ateliers par la fondation Luma Arles le 21 septembre 2019, les soirées boîte de nuits organisées au lieudit La Croisière, par les Rencontres Internationales de la Photographie et/ou le propriétaire des lieux, Monsieur Jean‐Paul Capitani et/ou les éditions Actes Suds, chaque vendredi soir en juillet et août 2019 : 1) les demandes d'autorisation présentées par les organisateurs des manifestations ; 2) les arrêtés municipaux autorisant les diverses manifestations, mentionnant leurs dates de réception par le contrôle de légalité ; 3) tout autre document administratif préparatoire ou ultérieur annexé en matière d'étude d'impact des nuisances sonores sur les riverains ou en opérations de contrôle en vertu des pouvoirs de police municipale. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Arles a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 21 avril 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.