Avis 20195894 Séance du 14/05/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2019, à la suite du refus opposé par président de la communauté des communes Giennoises à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des deux études suivantes : 1) le diagnostic sur la redynamisation du commerce giennois établi par le cabinet X ; 2) l'analyse financière rétrospective effectuée par le cabinet X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, président de la communauté des communes Giennoises a informé la commission de ce que les deux documents ont été communiqués par courriel à Monsieur X le 27 mars 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.