Avis 20195861 Séance du 14/05/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du compte rendu rédigé par le capitaine X le 28 février (?) enregistré sous le n° 94 /2018D. La commission, qui prend note de la réponse que lui a adressée le ministre de l'intérieur, constate qu'elle s'est déjà prononcée sur la communication du document sollicité, par son avis n° 20192564 du 19 décembre 2019. Elle déclare donc irrecevable la présente demande, qui tend seulement à la réitération de cet avis, et invite le demandeur, s'il le souhaite, à saisir la juridiction administrative afin de contester le refus de communication qui lui est opposé si les conditions de délais de recours le lui permettent.