Avis 20195845 Séance du 04/06/2020

Madame X, en sa qualité de représentante du X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Grasse à sa demande de communication du descriptif et des plans des travaux de détournement des eaux du canal de la Foux et d'aménagement des regards situés au droit du 6 bis avenue Maximin lsnard à Grasse réalisés en 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Grasse a informé la commission que le seul document existant correspondant à la demande, à savoir un plan de récolement des réseaux, avait été transmis à Madame X par courrier du 22 avril 2020. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.