Avis 20195793 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Bordeaux à sa demande de communication de la répartition socio-professionnelle des collégiens girondins pour la période 2014-2018 indiquant pour chaque collège (avec son code UAI) le pourcentage des cadres supérieurs, cadres moyens, employés et ouvriers. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Bordeaux a informé la commission qu'il avait, par courrier du 16 mars 2020, adressé à Monsieur X une copie du document demandé. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.