Avis 20195648 Séance du 04/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à sa demande de copie de la correspondance le concernant adressée par l'Institut d'études politiques de Paris (IEP) au ministère entre août et décembre 2014, et faisant suite à son recours hiérarchique. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a informé la commission qu'aucun de ses services ne détenait ce document. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet comme portant sur un document inexistant.