Avis 20195562 Séance du 25/06/2020

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire du Grau-du-Roi à sa demande de copie, par courrier électronique ou sur clé USB remise par le demandeur, des documents suivants : 1) les débats d’orientations budgétaires (DOB) depuis 2012 ; 2) l’audit du cabinet X présenté hors séance du conseil municipal du 28 janvier 2015 ; 3) les comptes administratifs, les comptes de gestion et les annexes concernant les années 2012 à 2018 ; 4) le rapport sur le personnel du centre communal d'action sociale (CCAS) ; 5) l’étude sur les modes de déplacement doux. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Grau-du-Roi a informé la commission qu'une clé USB contenant ces documents avait été remise en mains propres à Monsieur X le 11 décembre 2019. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.