Avis 20195286 Séance du 31/03/2020

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur de l’École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à sa demande de communication de ses notes à deux évaluations relatives au diplôme de cadre opérationnel des bibliothèques et de la documentation au titre de l'année 2017-2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l’École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques a informé la commission que les documents sollicités n’existent pas dans la mesure où le jury du cadre opérationnel des bibliothèques et de la documentation ne s'est pas réuni pour traiter du dossier de MadameX. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.