Avis 20195101 Séance du 31/12/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime à sa demande de communication de ses plannings de travail pour la période courant de janvier 2015 au 15 septembre 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime a informé la commission que ces documents avaient été transmis à Monsieur X par courrier du 6 novembre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.