Avis 20194990 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le maire de La Barre à sa demande de copie, via une plateforme de téléchargement ou, par mise en ligne sur le site internet de la mairie, du projet de convention entre les communes de La Barre, Orchamps, la SEM Energies renouvelable, dans le cadre d'un projet éolien. En l'absence de réponse du maire de La Barre à la demande qui lui a été adressée, la commission, à la faveur d'une autre saisine déposée par Monsieur X ayant pour objet un refus opposé par le préfet du Jura à une demande de communication identique, a été informée par ce préfet que le document avait été transmis au demandeur par courrier du 9 mars 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.