Avis 20194953 Séance du 02/04/2020

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Nancy à sa demande de communication de la liste des postes de manipulateurs d'électroradiologie titularisés entre le 25 mars 2015 et le 1er mars 2017. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Nancy a informé la commission que le document sollicité avait été communiqué à l’intéressé par courrier recommandé du 12 février 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.