Avis 20194917 Séance du 02/04/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Maine-et-Loire à sa demande de copie, par courriel ou par courrier, des annales ou des sujets récents de l'épreuve de bureautique du concours d'adjoint administratif principal de 2ème classe. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Maine-et-Loire a informé la commission qu'elle avait, par courrier du 14 février 2019, adressé à Monsieur X une copie des documents demandés. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.