Avis 20194899 Séance du 08/10/2020

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation à sa demande de communication des documents suivants : 1) les éléments de gestion de projet ayant permis le développement de la plateforme Parcoursup pour la rentrée 2018-2019 ; 2) le cahier des charges, du code source ainsi que des spécifications fonctionnelles et techniques qui ont été utilisés pour le développement de la plateforme Parcoursup pour la rentrée 2019-2020 ; 3) les éléments de gestion de projet ayant permis le développement de la plateforme Parcoursup pour la rentrée 2019-2020. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X par courriel du 1er juillet 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.