Avis 20194860 Séance du 12/03/2020

Madame X, pour l'Association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à sa demande de copie des documents concernant les études et les sondages effectués dans le sous-sol des gours d'Allauch qui est une zone d'effondrement soumise à un Plan de prévention des risques naturels (PPR), que le conseil départemental a fait réaliser en tant que maître d'ouvrage de la route La Linéa. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis à Madame X par courrier le 27 février 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.