Avis 20194832 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Frontignan à sa demande de consultation des documents suivants pour les trois dernières années : 1) les budgets principaux ; 2) les budgets annexes ; 3) les comptes administratifs ; 4) les comptes administratifs annexes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Frontignan a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués au demandeur par courrier électronique le 20 février 2020. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.