Avis 20194795 Séance du 31/03/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le président de l'Entente pour la forêt méditerranéenne à sa demande de copie, par courrier électronique, du courrier du SDIS 11 sollicitant le retrait de son inscription au stage FDF5 qui s'est déroulé du 19 au 30 novembre 2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'Entente pour la forêt méditerranéenne, établissement public administratif, a informé la commission de ce qu'il a transmis au demandeur le courrier sollicité par courrier électronique en date du 6 mars 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.