Avis 20194727 Séance du 12/03/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes à sa demande de communication des documents relatifs à l'étude de zone du sud Grenoblois : 1) le rapport final de la phase 1, chapitres 1 à 6 ; 2) le rapport final de la phase 1, chapitres 7 à 8 ; 3) les cartes de modélisation (annexe 16) ; 4) le compte rendu et les documents de la réunion du 4 juillet 2017 du comité de pilotage de l'étude. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes a informé la commission de ce que les documents sollicités avaient été communiqués à Monsieur X, par courriel du 14 octobre 2019. La commission, qui a pris connaissance de ce courriel et des documents communiqués, ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.