Avis 20194606 Séance du 31/12/2019

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur à sa demande de communication des comptes, pour l'exercice 2018, de l'association UAOHV (Athlétisme) déclarée en préfecture sous le numéro W842004524. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X par courriel du 4 octobre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.