Avis 20194564 Séance du 31/03/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 8 au 11 mars et du 18 avril au 14 mai 2018, notamment les pièces relatives à son accueil aux urgences et à son traumatisme crânien. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis a informé la commission que le dossier médical de Monsieur X lui a été communiqué par courrier du 10 février 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.