Avis 20194546 Séance du 16/01/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le secrétaire général de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur à sa demande de copie du mémoire de proposition à la nomination ou à la promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur de son grand-père, Monsieur X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le secrétaire général de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur a informé la commission avoir procédé à la communication à Monsieur X des éléments en sa possession par courrier du 18 décembre 2019 dont il joint une copie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.