Avis 20194360 Séance du 30/06/2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire d'Esnandes à sa demande de copie du procès-verbal de la délibération du conseil municipal en date du 6 mars 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Esnandes a informé la commission de ce que le document sollicité avait déjà été communiqué une première fois à Madame X, et de ce que l’administration avait diligemment accueilli sa seconde demande identique. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Elle invite la demanderesse à faire preuve de modération dans l’exercice du droit d’accès prévu par le livre III du code des relations entre le public et l’administration, et rappelle que l’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes présentant un caractère abusif. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.