Avis 20194342 Séance du 31/03/2020

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le président de l'Oust à Brocéliande Communauté à sa demande de communication, à ses frais, de la copie des résultats des analyses de sédiments de l'étang de Saint-Malo-de-Beignon réalisées en 2018 par le cabinet SINBIO. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'Oust à Brocéliande Communauté a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier électronique en date du 11 février 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.