Avis 20194262 Séance du 31/03/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2019, à la suite du refus opposé par le président du Centre des monuments nationaux à sa demande de copie, par courrier électronique des rapports relatifs aux travaux de restauration de l'horloge du Panthéon en 2017-2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du Centre des monuments nationaux a informé la commission de ce que le document sollicité a été communiqué au demandeur par courrier électronique le 14 octobre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.