Avis 20194216 Séance du 31/03/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Grasse à sa demande de communication de la copie de la ou des facture(s) d'impression ayant permis de produire le document « Les voyants passent au vert ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ville de Grasse a informé la commission de la transmission à Monsieur X des deux factures n° 201903.185 et n° 201904.129 demandées, par courriel en date du 23 décembre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.