Avis 20194203 Séance du 20/02/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de Santé publique France, agence nationale de santé publique, à sa demande de communication de l'ensemble des investigations réalisées dans le cadre de sa listériose, y compris les résultats du typage de la souche responsable de cette infection. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de Santé publique France a informé la commission que le rapport des investigations réalisées avait été adressé à Monsieur X par courrier du 3 septembre 2019, mais qu’une erreur avait été commise dans l’adresse de l’intéressé, expliquant l’absence de réception de ce document. Un nouvel envoi de ce rapport a été réalisé le 15 janvier 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.