Avis 20193989 Séance du 31/03/2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2019, à la suite du refus opposé par le maire du Chesnay à sa demande de communication, sous forme papier ou dématérialisée, de l'intégralité du dossier détaillant les budgets associés aux travaux tels que décrits dans la lettre d'information transport : 1) de la gare routière (station) Dutartre ; 2) des arrêts de bus à Rocquencourt : Rue Mouxouris et Rue Louis Pelin. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Chesnay a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués à l'intéressée par courrier du 13 janvier 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.