Avis 20193986 Séance du 31/03/2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 août 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'institut Gustave Roussy de Villejuif à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment le rapport d'analyse pathologique ainsi que le compte rendu de l'intervention chirurgicale de février 2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'institut Gustave Roussy de Villejuif a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 23 décembre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.