Avis 20193937 Séance du 31/03/2020

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Collias à sa demande de communication du document autorisant la tenue du festival SON LIBRE, sur le territoire de la commune du 4 au 7 juillet 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Collias a informé la commission de ce que les arrêtés d'autorisation sollicités ont été transmis au demandeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.