Avis 20193912 Séance du 31/03/2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la présidente de l'Université de Toulouse II - Jean Jaurès à sa demande de communication des documents suivants la concernant : 1) l'avis unique du comité de sélection du 22 mai 2019 sur le poste 4450 (Espagnol) ; 2) la liste ordonnée des candidats retenus sur le poste 4450 transmise au ministère ; 3) le procès verbal du conseil d'administration restreint du 15 octobre 2019, ainsi que l'avis motivé sur sa candidature sur le poste de MCF 4450 en date du 25 octobre. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente de l'Université de Toulouse II - Jean Jaurès a informé la commission de ce que les documents mentionnés aux points 1 et 2 ont été communiqués par courrier du 19 décembre 2019. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points. S'agissant des documents mentionnés au point 3), la présidente de l'Université de Toulouse II - Jean Jaurès a indiqué à la commission qu'aucun avis motivé concernant la demanderesse n'avait été émis le 25 octobre 2019 et que le procès-verbal était inachevé faute d'avoir été validé. La commission ne peut qu'émettre un avis défavorable en l'état sur ce point de la demande. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.