Avis 20193873 Séance du 31/03/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur de l'orchestre national de Metz à sa demande de communication du contrat de travail de Monsieur X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'orchestre national de Metz a informé la commission de ce que le document sollicité a été communiqué par courrier du 17 décembre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.