Avis 20193858 Séance du 16/01/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Nice Côte d'Azur à sa demande de communication de l'acte d'engagement (arrêté, contrat) et du bulletin de salaire de Monsieur X, occultés des mentions qui porteraient atteinte à la protection de la vie privée ou comporteraient une appréciation ou un jugement sur la valeur de l'agent. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la métropole Nice Côte d'Azur a informé la commission de ce que le contrat de recrutement et le bulletin de salaire sollicités ont été communiqués à Monsieur X par un courrier du 12 août 2019, dont la réception est établie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.