Avis 20193849 Séance du 31/03/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2019, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Nice Côte d'Azur à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des agents publics remplissant les conditions pour être promus au grade d'administrateur hors classe au titre de l'année 2019 ; 2) le tableau d'avancement au grade d'administrateur hors classe arrêté après consultation de la commission administrative paritaire (CAP) au titre de l'année 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la métropole Nice Côte d'Azur a informé la commission, d'une part, que le document visé au point 1) a été transmis au demandeur par courrier du 29 novembre 2019 et, d'autre part, que le document visé au point 2) n’existe pas dans la mesure où l'avancement au grade d’administrateur hors classe n'a pas été inscrit à l'ordre du jour de la CAP. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.