Avis 20193803 Séance du 31/03/2020

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-la-Garenne à sa demande de communication des documents relatifs à la gestion de la rénovation du groupe scolaire Jean Moulin, notamment tous les documents liés aux dépenses engagées dans ce projet. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Villeneuve-la-Garenne a informé la commission de ce que l'ensemble des documents sollicités par Monsieur X lui a été communiqué par courrier en date du 8 janvier 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.