Avis 20193760 Séance du 31/03/2020

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Dunkerque à sa demande de communication de la liste des agents promouvables ainsi que des promus de la catégorie « technicien à technicien principal de première classe » des années 2013 à 2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté urbaine de Dunkerque a informé la commission que cette liste avait été transmise au demandeur par courrier électronique du 8 novembre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.