Avis 20193738 Séance du 07/11/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Meuse à sa demande de communication des documents relatifs aux marchés publics « truqués » de la Meuse. En réponse à la demande, le président du conseil départemental de la Meuse a indiqué à la commission que la demande initiale de Monsieur X portait sur le versement de deux dossiers de marchés publics aux archives départementales, et non sur la communication de ces dossiers. En outre, il estime que ces dossiers ne sont pas identifiés avec suffisamment de précision pour permettre de donner une réponse à la demande de Monsieur X. La commission estime que la demande est trop imprécise pour permettre à l'administration d'y répondre. Elle ne peut donc que déclarer cette demande irrecevable et inviter le demandeur, s’il le souhaite, à préciser la nature de sa demande et des documents qu'il souhaite consulter.