Avis 20193638 Séance du 31/12/2019

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public de services pour la modernisation et l'exploitation de l'usine de traitement et de valorisation énergétique de Rilleux-la-Pape : 1) les pièces relatives à l'appel d’offres ; 2) le marché ; 3) toute pièce permettant de se rendre compte des objectifs financiers fixés et des performances attendues par rapport à la situation actuelle. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la Métropole de Lyon a informé la commission que l'ensemble des documents répondant aux trois points de la demande a été transmis à Monsieur X par courrier du 22 août 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.