Avis 20193134 Séance du 19/12/2019

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juin 2019, à la suite du refus opposé par le chef de cabinet du Président de la République à sa demande de communication des extraits du registre des entrées de l’Élysée mentionnant les visites de l'homme d'affaires français X sur la période allant de juin 2017 à juin 2018. La commission, qui a pris connaissance de la réponse du chef de cabinet du Président de la République, estime que le registre des entrées de l’Élysée n’est communicable qu'aux personnes intéressées pour la partie qui les concerne, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis défavorable à la demande.