Avis 20192939 Séance du 14/05/2020

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Pas-de-Calais à leur demande de copie de l'ensemble des mails adressés à la CAF d'Arras via l'interface WEB pour les périodes du 1er octobre 2011 au 31 mars 2012 et du 1er octobre 2013 au 31 août 2014, notamment ceux à destination de Madame X. La commission, qui a pris connaissance des observations du directeur de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais, estime que les documents sollicités, s'ils existent, sont communicables aux intéressés, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.