Avis 20192660 Séance du 31/12/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-la-Palud à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes analytiques de la commune pour les années 2016, 2017 et 2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Pierre-la-Palud a informé la commission que Monsieur X avait été invité à consulter ces documents les 3 et 6 juin 2019 et qu'il en avait, à cette occasion, obtenu une copie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.