Avis 20192543 Séance du 31/12/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2019, à la suite du refus opposé par le maire d'Abbécourt à sa demande de consultation sur place des pièces comptables 2016-2017 de la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Abbécourt a informé la commission de ce qu'il a proposé au demandeur, par courrier électronique en date du 10 octobre 2019, de consulter les documents sollicités en mairie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.