Avis 20192518 Séance du 16/01/2020

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Draguignan à sa demande de communication, par courrier électronique au format de fichier Excel et non au format PDF, des listes électorales de la commune pour l'année 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Draguignan a informé la commission de ce que les listes électorales sollicitées ont été communiquées, sous le format de fichier Excel, à Monsieur X le 15 mai 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.