Avis 20192429 Séance du 31/12/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2019, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication des « récapitulatifs » des campagnes publicitaires menées depuis le 1er janvier 2019 par le service d'information du gouvernement (SIG) pour encourager l'inscription sur les listes électorales et le vote sur Twitter et Facebook. En l'absence de réponse du Premier ministre à la demande qui lui a été adressée, la commission estime que la demande est trop imprécise pour permettre à l'administration d'identifier les documents souhaités. Elle ne peut donc que déclarer cette demande irrecevable et inviter le demandeur, s’il le souhaite, à préciser la nature et l’objet de ces documents à l'administration qu'il avait saisie en lui adressant une nouvelle demande. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.